Il contient l'engagement pris par la plupart des pays industrialisés de réduire leurs émissions de certains gaz à effet de serre, responsables du réchauffement planétaire, de 5% en moyenne.
Le Sommet de la Terre, à Rio en 1992, a marqué la prise de conscience internationale du risque de changement climatique.
Les états les plus riches, pour lesquels une baisse de croissance ne semblait plus supportable et qui étaient en outre responsables des émissions les plus importantes, y avaient pris l'engagement de stabiliser en 2000 leurs émissions au niveau de 1990.
C'est le Protocole de Kyoto, adopté le 11 décembre 1997, qui traduisit cette volonté.
1°)Les gaz à effet de serre concernés sont :
- le gaz carbonique ou dioxyde de carbone (CO2) provenant essentiellement de la combustion des énergies fossiles et de la déforestation,
- le méthane (CH4) qui a pour origine principale l'élevage des ruminants, la culture du riz, les décharges d'ordures ménagères, les exploitations pétrolières et gazières,
- les halocarbures (HFC et PFC) sont les gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation et la production de froid, les gaz propulseurs des aérosols,
- le protoxyde d'azote ou oxyde nitreux (N2O) provient de l'utilisation des engrais azotés et de certains procédés chimiques,
- l'hexafluorure de soufre (SF6) utilisé par exemple dans les transformateurs électriques.
2°)Les pays ayant ratifié le protocole :
Au 18 novembre 2005 :
156 pays sur 192 pays indépendants ont ratifié, accepté, accédé ou approuvé le protocole :
les 23 pays suivants (la plupart membres de l'OCDE en 1992), listés aux Annexes I et II de la CCNUCC, l'ont ratifié :
Allemagne, Autriche, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
Les 13 pays suivants (économies en transition), listés à l'Annexe I uniquement de la CCNUCC, l'ont ratifié :
Biélorussie, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine.
Les 121 pays suivants (en développement), non listés à l'Annexe I de la CCNUCC, l'ont ratifié :
Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Bolivie, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Îles Cook, Congo, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizstan, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Marshall, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie, Mongolie, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niué, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panamá, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, RD Congo, République dominicaine, République tchèque, Rwanda, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Îles Salomon, Samoa, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen.
S'y ajoute la Communauté européenne (au nom de l'Union européenne à 25) qui était partie à la Convention initiale (et est listée aux Annexes I et II de la CCNUCC) et l'a signée le 29 avril 1998, et approuvée le 21 mai 2002 avant son entrée en vigueur depuis le 16 février 2005 (cette approbation entraîne que la ratification du protocole est devenue une condition nécessaire pour l'adhésion d'autres pays à la Communauté européenne dont elle est garante, et donc aussi à l'Union européenne depuis l'Acte unique européen).
Au 28 novembre 2005, date historique du premier Meeting des signataires du protocole (MOP) à Montréal et de la onzième conférence des parties (COP), le Protocole de Kyoto est applicable dans tous ces pays, à l'exception des deux plus récents signataires (listés ci-dessus) : le Népal (entrée en vigueur au 15 décembre 2005) et la Guinée-Bissau (entrée en vigueur au 16 février 2006).
Les pays ayant signé mais pas ratifié le protocole :
Au 3 décembre 2007, deux pays avaient signé mais non ratifié le protocole : États-Unis, Kazakhstan.De ces deux pays, seuls les États-Unis (qui sont pourtant parties dans les Annexes I et II de la CCNUCC) ont exprimé leur intention de ne pas le ratifier.Le Kazakhstan espère le ratifier rapidement. Il a annoncé son intention de devenir aussi partie à l'Annexe I de la CCNUCC en même temps que la ratification, en tant qu'économie en transition et non comme pays en développement. Monaco est partie aux Annexes I et II de la CCNUCC.
Les engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux.
Pour résumer:
Participation au protocole de Kyoto en 2005
Légende :
Vert : Pays ayant ratifié le protocole
Jaune : Pays ayant signé mais espérant le ratifier
Rouge : Pays signataires refusant pour l'instant de le ratifier
Gris : Pays encore non signataires
Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes dits " de flexibilité " en complément des politiques et mesures qu'ils devront mettre en œuvre au plan national.
3°) Ces mécanismes sont au nombre de trois :
Théoriquement, ce sont des mécanismes de subsidiarité, qui doivent servir de compléments à des politiques nationales de lutte contre les émissions afin d’assurer une flexibilité à l’ensemble du système.
Le mécanisme des permis négociables
I
l s’agit d’un système de marché de permis d’émission.
Principal mécanisme prévu par le Protocole de Kyoto, le mécanisme des permis négociables vise à encourager le plus rapidement possible l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces.
Tout effort de réduction des émissions dans de tels systèmes aura en effet un faible coût comparé à un effort de réduction dans un système déjà performant. La marge bénéficiaire, fruit de la revente des permis, reviendra donc dans un premier temps essentiellement à ceux qui amélioreront les structures les moins efficaces et les plus polluantes. Il est donc rationnel que plusieurs pays s’accordent pour maîtriser les émissions de CO2 au meilleur rapport efficacité/prix, c’est-à-dire là où les réductions d’émissions sont les moins coûteuses.
Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'États. Un système européen d'échanges de permis a vu le jour en 2005. À partir de 2008, il devait s'insérer dans le marché mondial prévu dans le Protocole de Kyoto.
Le Mécanisme de développement propre
Le mécanisme de développement propre (MDP) a été créé dans le cadre du protocole de Kyoto afin de permettre aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs en investissant dans des projets dans les pays en développement, Il est la réponse aux demandes des pays en développement (PED) d’un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus " propres ". Contrairement à la mise en œuvre conjointe (MOC), qui vise en priorité à lancer des projets de stockage de carbone ou de réduction d’émissions, le MDP s’adresse aux besoins de financement du développement.
Le mécanisme génère des crédits d’émission sur la base de projets d’investissement dans un pays en développement. Ces projets, dont la nature reste à préciser et qui sont le fait d’investisseurs publics ou privés, déterminent des réductions d'émissions de gaz par rapport à une situation de référence. Ces droits peuvent être stockés ou échangés et doivent faire l’objet d’un partage entre l’investisseur étranger et le pays ou le partenaire hôte. Selon le texte du protocole de Kyoto, ce mécanisme donnera lieu au prélèvement d’une taxe, dont l’assiette reste à définir et qui devrait contribuer au financement des coûts d’adaptation des pays en développement au réchauffement climatique.
Les MDP ont représenté 5,4 milliards de dollars en 2006 (508 millions de tonnes économisées). Au total, 8 milliards de dollars ont été générés de cette manière depuis 2002, générant 16 milliards d'investissement global depuis 2002. La Chine et l'Inde sont les deux principaux vendeurs, l'Afrique étant restée largement absente avec moins de 3% des crédits vendus.
La mise en œuvre conjointe
La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre l’effet de serre et lancés tout particulièrement par la Russie et les pays d’Europe centrale et orientale. Ces projets permettent de générer des crédits d’émission de gaz utilisables par les investisseurs.
4°)La remise en cause.
Cependant, depuis sa création, le traité est remis en cause par divers lobbies ou scientifiques qui considèrent que le réchauffement climatique n'est pas d'origine humaine et critiquent de ce fait l'utilité du protocole de Kyōto qui engendrerait à la place des dépenses inutiles.
C'est par exemple le cas de Ian Clark qui soutient cette théorie controversée et qui présente l'activité solaire comme la principale cause du réchauffement.L'Institut économique Molinari a repris cette théorie dans son rapport Les coûts économiques et l'inefficacité du protocole de Kyoto.
Claude Allègre, géophysicien de formation, est de ceux qui mettent en doute le " dogme " du réchauffement climatique d'origine humaine, en particulier dans un article de L'Express où il déclare : " La cause de cette modification climatique est inconnue.
Est-ce l'homme ? Est-ce la nature?
Les archives glaciaires ou historiques nous indiquent que le climat est un phénomène capricieux. Les théories météorologiques mathématiques le confirment.
Donc, prudence. .
Il dénonce ceux qui font d'une question scientifique non tranchée leurs fonds de commerce : " En attendant, l'écologie de l'impuissance protestataire est devenue un business très lucratif pour quelques-uns! .
Le glaciologue Robert Vivian se montre également sceptique.
Le climatologue Gerald Stanhill pointe les synthèses du GIEC qui selon lui occulte les phénomènes d'assombrissement /éclaircissement.
On en critique également les mécanismes :
"...les mécanismes de flexibilité envisagés à Kyoto nous conduisent à formuler les plus vives réserves quant à leur généralisation, au-delà des réserves de principe.
Les avantages théoriques de ces mécanismes ne peuvent être atteints que sous des hypothèses très précises qui ne sont pas définies dans le protocole de Kyoto.
Concernant tout d'abord les échanges de permis d'émissions négociables entre pays de l'Annexe I prévu à l'article 3.10, le mécanisme semble en l'état particulièrement néfaste.
L'allocation des droits d'émission attribués à chaque pays n'a pas relevé d'une décision rationnelle mais d'un rapport de forces.
Or les objectifs attribués aux pays anciennement communistes remettent en cause les avantages théoriques du négoce des permis d'émissions : la Russie et l'Ukraine notamment pourront émettre autant de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 qu'en 1990, alors que non seulement leurs économies ont connu une profonde récession au début des années 1990, mais aussi que l'année de référence choisie du début de la période correspond à une époque où le modèle d'économie soviétique, très gaspilleur en énergie, était encore en vigueur.
Ces pays disposeront donc nécessairement, même en l'absence de toute politique volontariste, d'importants quotas excédentaires qu'elles pourront revendre à d'autres pays pour leur permettre de dépasser l'objectif qui leur a été fixé.
Il s'agira alors de ce qui a été qualifié de vente "d'air chaud", dans la mesure où l'acquisition de droits d'émission ne reposera sur aucune réduction effective de rejet de gaz à effet de serre.
Les deux autres mécanismes de flexibilité - la mise en oeuvre conjointe, entre pays de l'Annexe I, et le mécanisme de développement propre, avec des pays en développement - doivent permettre d'éviter cet écueil. (...)
En revanche, contrairement au négoce des droits d'émission, ils sont confrontés à d'importants problèmes d'estimation des émissions ainsi évitées et ne reposent pas sur des mesures objectives. "
5°)Évolution des émissions de gaz à effet de serre de 1990 à 2004
Et pour finir voici l'évolution des émissions de gaz à effet de serre de 1990 à 2004, avec les objectifs nationaux de réduction des émissions pour la période 2008-2012 entre parenthèses :
Allemagne : -17 % (-21%)
Canada : +27 % (-6%)
Espagne : +49 % (+15%)
États-Unis d'Amérique : +16 % (N/A)
France : -1.7 % (0%)
Grèce : +27 % (+25%)
Irlande : +23 % (+13%)
Japon : +6.5 % (-6%)
Royaume Uni : -14 % (-12.5%)
Portugal : +41 % (+27%)
lali£, la£ti, ma£, j£ss
